J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2006 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2007

NOR : EQUM0600021A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :


Article 1


Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2007 est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 162 du 14/07/2006 texte numéro 43
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Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juin 2006.


Dominique Perben